L'ingénerie financière et fiscale
Loi de Robien Neuf��galement appel�
Recentr�
Il remplace l'ancien dispositif Robien depuis le 1er septembre 2006.
Si l'on souhaite que la d�fiscalisation soit optimale, ce r�gime s'adresse aux investisseurs impos�s dans les tranches m�dianes d'imposition.
Ce dispositif permet � l'investisseur de se constituer un compl�ment de revenus (financ� en fonds propres ou � cr�dit) qui lui apportera une rente locative pouvant am�liorer sa retraite, et � plus long terme, un patrimoine transmissible � ses h�ritiers.
CHAMP D'APPLICATION :
Il s'adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans l'immobilier neuf lou� nu, soit en direct, soit par l'interm�diaire de soci�t�s qui ne sont pas soumises � l'IS comme par exemple les SCI.
Ce logement sera destin� � la location non meubl�e � titre de r�sidence principale pour le locataire, sous r�serve de respecter certaines conditions.
Les logements concern�s doivent �tre situ�s en France m�tropolitaine ou dans les 4 d�partements d'outre-mer. Bien entendu, ce dispositif ne s'applique qu'aux locaux � usage d'habitation.
CONDITIONS REQUISES :
- Le propri�taire bailleur doit louer son logement nu � titre de r�sidence principale sur une p�riode de 9 ans. Il n'y a plus de possibilit� de prorogation.
- Il s'engage � respecter les plafonds de loyers fix�s par d�cret qui varient en fonction du secteur g�ographique du lieu de l'investissement (la France est d�coup�e en 4 zones : A - B1 - B2 et C). Ces plafonds sont relev�s chaque ann�e au 1er Janvier.
- Il ne doit pas louer le logement concern� � un membre de son foyer fiscal.
- Contrairement � d'autres dispositifs, dans le cadre du Robien neuf, il n'y a pas de plafond de ressources � respecter.
AVANTAGES FISCAUX :
- Amortissement de l'investissement : Le Robien recentr� permet d'amortir jusqu'� 50% de l'acquisition sur 9 ans. ( 6% les 7 premi�res ann�es, puis 4 % les 2 ann�es suivantes).
- D�ficit : le d�ficit foncier est d�ductible du revenu global (apr�s imputation sur les autres revenus fonciers) dans la limite annuelle de 10.700 euros.
